Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site sebcp-signature.fr est édité par :

  • Raison sociale : GRAVE SEBASTIEN (SEB CP Signature)
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • Adresse : 957 Chemin de Piégros Sud, 83170 Brignoles (Var)
  • Téléphone : 06 23 35 72 80
  • Email : contact@sebcp-signature.fr
  • SIREN : 891 742 009
  • SIRET (siège) : 891 742 009 00014
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR86 891 742 009
  • Code NAF / APE : 4322A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
  • RCS : Draguignan
  • Date d'immatriculation : 07/12/2020

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Sébastien Grave, entrepreneur individuel, domicilié au 957 Chemin de Piégros Sud, 83170 Brignoles (Var).

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : LWS (Ligne Web Services)
  • Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris
  • Site : www.lws.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site sebcp-signature.fr (textes, photographies, logo, design, code source) est la propriété exclusive de SEB CP Signature, à l'exception des éléments expressément désignés comme appartenant à des tiers.

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5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
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  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, téléphone, e-mail, description du projet) sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande de devis. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par téléphone au 06 23 35 72 80 ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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Dernière mise à jour : avril 2026

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